Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nevo Market, éditée par World Farm SARL (ci-après « Nevo Market », « la Plateforme » ou « Nous »), disponible via :

• les applications mobiles iOS et Android
• le site web https://nevo.market
• toute API ou service connexe exposé par Nevo Market

Nevo Market est une marketplace de commerce électronique permettant à des vendeurs professionnels et particuliers (ci-après « Vendeurs ») de proposer des produits à des acheteurs (ci-après « Acheteurs »). La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique et financier, sans être partie aux contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs.

Article 2 — Acceptation des CGU

En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant tout service de Nevo Market, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Article 3 — Inscription et gestion du compte

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées par un mandataire habilité. En vous inscrivant, vous certifiez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

• ne jamais partager vos identifiants avec un tiers
• utiliser un mot de passe fort et unique
• activer l'authentification à deux facteurs si proposée
• notifier immédiatement Nevo Market de tout accès non autorisé à l'adresse support@nevo.market

3.3 Compte unique

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples dans le but de contourner des restrictions, des suspensions ou des limites de transactions est strictement interdite et constitue un motif de suspension permanente.

3.4 Vérification d'identité (KYC)

Nevo Market se réserve le droit de demander, à tout moment, des pièces justificatives d'identité (CNI, passeport, RCCM, etc.) dans le cadre de ses obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le refus de fournir ces documents peut entraîner la suspension du compte et le blocage des transactions financières.

Article 4 — Wallet et transactions financières

4.1 Wallet Nevo Market

Chaque utilisateur dispose d'un portefeuille électronique (« Wallet ») permettant de stocker des fonds pour faciliter les achats sur la Plateforme. Le Wallet est un instrument de paiement interne ; il n'est pas un compte bancaire et ne génère pas d'intérêts.

4.2 Recharges (Topup)

Les recharges du Wallet sont effectuées via les opérateurs de Mobile Money acceptés. Chaque recharge est soumise à :

• des limites de montant par transaction définies par Nevo Market et les opérateurs
• une vérification automatique anti-fraude préalable à la confirmation
• des frais de service applicables selon le barème en vigueur

4.3 Retraits

Les retraits du Wallet vers un compte Mobile Money sont soumis aux conditions suivantes :

• Le numéro de retrait doit être préalablement configuré et vérifié dans votre profil
• Un délai minimum peut s'appliquer entre une recharge et un retrait
• Nevo Market se réserve le droit de bloquer un retrait en cas de suspicion de fraude
• Les retraits peuvent nécessiter une validation supplémentaire (OTP, document justificatif)

4.4 Limites et plafonds

Des limites de transactions (par jour, semaine ou mois) peuvent être appliquées en fonction du profil de risque de l'utilisateur et des exigences réglementaires. Ces limites vous seront communiquées via l'application ou par email.

Article 6 — Suspension et blocage de compte

6.1 Motifs de suspension

Nevo Market peut suspendre ou bloquer un compte, de manière temporaire ou permanente, sans préavis dans les situations suivantes :

• Non-respect des présentes CGU
• Suspicion de fraude, blanchiment d'argent ou financement d'activités illicites
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription ou de la vérification KYC
• Création de comptes multiples pour contourner des restrictions
• Utilisation de numéros de Mobile Money compromis ou signalés
• Comportement susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou à la Plateforme
• Demande des autorités judiciaires ou réglementaires compétentes
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois sans connexion)

6.2 Effets du blocage

En cas de suspension du compte :

• L'accès à la Plateforme est immédiatement désactivé
• Les transactions en cours peuvent être annulées ou maintenues en attente selon les circonstances
• Le solde du Wallet est bloqué pendant la durée de l'investigation
• Les données du compte sont conservées conformément à notre Politique de Confidentialité

6.3 Procédure de contestation

Tout utilisateur dont le compte a été suspendu peut introduire une réclamation par email à support@nevo.market, en précisant son identifiant de compte et les motifs de contestation. Nevo Market dispose de 5 jours ouvrables pour répondre. Si la suspension est levée, le solde du Wallet est restitué dans les 48h suivantes.

6.4 Suspension définitive

En cas de fraude avérée ou de violation grave des CGU, Nevo Market se réserve le droit de procéder à la fermeture définitive du compte, sans remboursement du solde Wallet si celui-ci est lié à des activités frauduleuses.

Article 7 — Conditions spécifiques aux Vendeurs

7.1 Obligations générales

Les Vendeurs s'engagent à :

• proposer uniquement des produits licites, conformes aux lois camerounaises et aux réglementations CEMAC applicables
• fournir des descriptions exactes, complètes et non trompeuses de leurs produits
• honorer toutes les commandes acceptées dans les délais annoncés
• maintenir un stock suffisant pour couvrir les annonces actives
• répondre aux réclamations des Acheteurs dans un délai de 24h ouvrables

7.2 Produits interdits

Sont strictement interdits sur Nevo Market : armes et munitions, substances illicites ou médicaments sans prescription, contrefaçons, animaux protégés, données personnelles de tiers, contenus à caractère pornographique ou illégal, et tout produit dont la vente est réglementée sans disposer des autorisations requises.

7.3 Commission et paiements

Nevo Market perçoit une commission sur chaque vente, dont le taux est précisé dans les conditions commerciales du compte vendeur. Les fonds sont virés dans le Wallet du Vendeur après confirmation de la livraison et expiration du délai de réclamation.

7.4 Sanctions

En cas de manquement, Nevo Market peut appliquer les mesures suivantes : avertissement, limitation des annonces actives, retrait temporaire des produits, suspension du compte, signalement aux autorités.

Article 8 — Conditions spécifiques aux Acheteurs

8.1 Paiement

Les Acheteurs s'engagent à payer leurs commandes via les moyens de paiement proposés. Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

8.2 Commandes et livraison

En validant une commande, l'Acheteur s'engage à prendre livraison du produit et à signaler tout problème (non-conformité, défaut, non-réception) dans le délai de réclamation indiqué dans l'application (généralement 48h après la livraison).

8.3 Retours et remboursements

Les conditions de retour sont définies par chaque Vendeur. En cas de litige, Nevo Market intervient en médiateur (cf. Article 10). Les remboursements sont effectués dans le Wallet de l'Acheteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après la résolution du litige.

Article 9 — Comportements interdits

9.1 Fraudes financières

• Utiliser la Plateforme comme instrument de transfert de fonds sans intention d'achat réel
• Effectuer des recharges avec des numéros de Mobile Money volés, compromis ou appartenant à des tiers non consentants
• Créer de fausses commandes entre comptes complices pour générer des flux financiers artificiels
• Tenter de contourner les limites de transactions via des comptes multiples
• Exploiter une vulnérabilité technique pour créditer frauduleusement un Wallet

9.2 Manipulation de la Plateforme

• Publier de faux avis ou évaluations
• Contacter des utilisateurs hors de la Plateforme pour conclure des transactions directes
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour interagir avec la Plateforme sans autorisation

9.3 Usurpation et harcèlement

• Se faire passer pour un autre utilisateur, un employé de Nevo Market ou une autorité
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

Tout comportement interdit peut entraîner la suspension immédiate du compte, la confiscation du solde Wallet si lié à une fraude, et un signalement aux autorités compétentes.

Article 10 — Litiges et réclamations

10.1 Procédure de réclamation

En cas de litige relatif à une commande, l'Acheteur peut ouvrir une réclamation directement depuis l'application dans le délai imparti. Nevo Market accuse réception sous 2h ouvrables et traite la demande sous 24h ouvrables.

10.2 Rôle de médiateur

Nevo Market agit en qualité de médiateur neutre. Sa décision, fondée sur les éléments fournis par les deux parties, est définitive pour les transactions sur la Plateforme. Elle n'a pas force de chose jugée au sens juridique.

10.3 Recours extérieur

Si la médiation interne échoue, les parties conservent le droit de porter le litige devant les juridictions compétentes (cf. Article 17).

10.4 Réclamations liées à une suspension ou un blocage

Pour toute contestation relative à une suspension de compte ou au blocage d'une transaction, l'utilisateur doit adresser un email motivé à support@nevo.market. Nevo Market s'engage à fournir une réponse motivée dans les 5 jours ouvrables.

Article 11 — Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 et à la loi n° 2024/017 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Les données utilisées par le système de détection de fraude sont traitées à des fins de sécurité et de conformité réglementaire, base légale : intérêt légitime et obligation légale.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles, exercable à l'adresse support@nevo.market, sauf dans les cas où ces données font l'objet d'une investigation pour fraude.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (marques, logos, textes, design, interface, code source, algorithmes, base de données) est la propriété exclusive de World Farm SARL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle camerounais et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Les contenus publiés par les Vendeurs (photos, descriptions) restent leur propriété. En les publiant sur Nevo Market, ils accordent à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation à des fins de présentation et de promotion des produits.

Article 13 — Limitation de responsabilité

Nevo Market agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable :

• de la qualité, de la conformité ou de la livraison des produits vendus par les Vendeurs
• des pertes indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• des interruptions de service liées à des causes techniques indépendantes de sa volonté (force majeure, panne opérateur, cyberattaque)
• des actes frauduleux commis par des tiers sur des comptes insuffisamment sécurisés par l'utilisateur

La responsabilité de Nevo Market ne peut excéder, pour tout litige, le montant des transactions effectuées par l'utilisateur au cours des 30 derniers jours précédant le litige.

Article 14 — Disponibilité du service

Nevo Market s'efforce de garantir la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique. Nevo Market s'engage à informer les utilisateurs à l'avance des maintenances planifiées via l'application ou par email, sauf urgence.

Article 15 — Modification des CGU

Nevo Market se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après leur notification, sauf urgence liée à la sécurité ou à une obligation légale. Les utilisateurs sont informés des changements significatifs par email et notification in-app. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 16 — Résiliation du compte

16.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant le support. La résiliation prend effet sous 30 jours. Le solde du Wallet restant (hors fonds litigieux) sera restitué via Mobile Money dans les 15 jours ouvrables suivant la validation de la demande.

16.2 Résiliation à l'initiative de Nevo Market

Nevo Market peut résilier un compte sans préavis en cas de fraude avérée, de violation grave des CGU, ou de demande des autorités. Dans ce cas, le solde Wallet peut être bloqué pendant la durée de l'investigation et, en cas de fraude prouvée, affecté au remboursement des victimes.

Article 17 — Contact et support

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU :

• Email général : support@nevo.market
• Réclamations fraude / compte bloqué : support@nevo.market (objet : [FRAUDE] ou [COMPTE BLOQUÉ])
• Protection des données : support@nevo.market
• Adresse postale : World Farm SARL, Bertoua, Région de l'Est, Cameroun

Heures d'ouverture du support : Lundi au Vendredi, 08h00 – 17h00 (WAT).
Délai de réponse garanti : 24h ouvrables pour les demandes standard, 5 jours ouvrables pour les contestations de suspension.